Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://khamir.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://khamir.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://khamir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Khamir – Hamza HAIKAL – 01 rue de la voûte, 93160 Noisy-le-Grand

Responsable publication :
Hamza HAIKAL – khamir.nettoyage@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster :
Hamza HAIKAL – khamir.nettoyage@gmail.com

Hébergeur :
LWS – 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données :
Hamza HAIKAL – khamir.nettoyage@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://khamir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Khamir.

3. Description des services fournis

Le site https://khamir.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Khamir.

Khamir s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément au RGPD.

Khamir et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel utilisé.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Khamir est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et pourra être poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Khamir agit en tant qu’éditeur du site.

Khamir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Les espaces interactifs peuvent être modérés et tout contenu illégal pourra être supprimé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données est :
Khamir – Hamza HAIKAL

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

- Gestion de la relation client

- Réponse aux demandes

- Amélioration du site

- Communication (email, téléphone)

Les données ne sont jamais vendues.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

- D’un droit d’accès

- D’un droit de rectification

- D’un droit de suppression

- D’un droit d’opposition

Toute demande doit être adressée à :
khamir.nettoyage@gmail.com

Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL.

7.4 Non-communication des données

Khamir s’engage à ne pas transférer les données hors UE sans garanties suffisantes.

Toutes les précautions sont prises pour protéger les données.

8. Notification d’incident

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés conformément aux obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9.2 Balises (“tags”) internet

Le site peut utiliser des outils d’analyse pour mesurer l’audience et améliorer les performances.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://khamir.fr est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION — KHAMIR

Préambule

Les présentes conditions concernent l’entreprise individuelle Khamir, dont le siège est situé au 01 rue de la voûte, 93160 Noisy-le-Grand, représentée par Hamza HAIKAL.

Article 1 – Définitions

Client : personne bénéficiant des prestations
Prestation : service défini dans le devis
Prestataire : Khamir

Article 2 – Objet

Prestations :

- Nettoyage textile

- Nettoyage après chantier

- Nettoyage intérieur

- Entretien

Article 3 – Acceptation

Le client accepte les présentes conditions dès la prise de rendez-vous.

Article 4 – Prix

Les prix sont fixés avant intervention ou via devis.

Article 5 – Règlement

Le paiement s’effectue à la fin de la prestation.

Article 5.1 – Remboursement

- Aucun remboursement après validation

- Réclamation sous 24h

- Correction possible si nécessaire

Article 6 – Obligations

Client : permettre l’accès et collaborer
Prestataire : exécuter la prestation avec sérieux

Article 7 – Garanties

- Pas de garantie de détachage complet

- Résultat dépend de l’état initial

Article 8 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible.

Article 9 – Litiges

Contact : khamir.nettoyage@gmail.com

Compétence des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES & RGPD — KHAMIR